Mentions légales

À compléter avant la mise en ligne : la dénomination sociale ou le nom de l’éditeur, la forme juridique, l’adresse du siège, le numéro SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, et le nom du directeur de la publication. Ces mentions sont obligatoires en France (article 6 de la LCEN).

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La base de données est hébergée dans l’Union européenne.

Le code produit par le générateur appartient entièrement à la personne qui l’a généré. Aucune licence, aucune redevance, aucune attribution n’est exigée. Tu peux le modifier, l’héberger où tu veux, le vendre, le publier.

En sens inverse, le catalogue, le moteur de génération et l’interface de SaaS Factory restent la propriété de l’éditeur.

SaaS Factory produit un point de départ technique. Il revient à chaque utilisateur de vérifier le code avant toute mise en production, de respecter les obligations légales, fiscales et sectorielles applicables à son activité, et de sécuriser ses propres comptes chez les services tiers.

Les avertissements affichés par le détecteur de pièges sont des signalements automatiques fondés sur des erreurs fréquentes. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un audit de sécurité, ni un conseil financier.